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• Cochez une seule réponse parmi les choix proposés pour chaque question.
• Toutes les questions sont obligatoires.

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régit le personne

Nom et Prénom *

Le module concerné par ce travail est : *

• Droit commercial
• Marketing fondamental
• Techniques financières
• Management stratégique

Le droit commercial régit principalement : *

• Les actes de commerce et les personnes qui les exercent
• Les activités sportives uniquement
• Les voyages touristiques
• Les examens scolaires

Au Maroc, le droit commercial est codifié dans : *

• Le Code de commerce
• Le Code de la route
• Le Code pénal uniquement
• Le règlement intérieur de l’école

Pour devenir commerçant, il faut notamment : *

• Remplir des conditions précises
• Être uniquement salarié
• Exercer une activité occasionnelle
• Ne jamais s’immatriculer

La capacité juridique signifie que la personne doit : *

• Être majeure et avoir la pleine capacité civile
• Être mineure obligatoirement
• Être interdite d’exercer le commerce
• Ne pas pouvoir signer de contrat

Une personne frappée d’une interdiction légale ou judiciaire : *

• Ne peut pas exercer le commerce
• Devient automatiquement commerçante
• Peut exercer sans condition
• N’a aucune obligation

Le commerçant doit exercer des actes de commerce de manière : *

• Habituelle, indépendante et dans un but lucratif
• Occasionnelle seulement
• Gratuite uniquement
• Sans objectif professionnel

Une activité occasionnelle suffit-elle pour devenir commerçant ? *

• Oui, toujours
• Non, elle ne suffit pas
• Oui, si elle dure une journée
• Oui, sans aucune condition

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est : *

• Obligatoire
• Facultative dans tous les cas
• Interdite
• Réservée aux étudiants

L’immatriculation au RCS doit être faite dans les : *

• 30 jours suivant le début de l’activité
• 2 ans suivant le début de l’activité
• 6 mois avant la naissance
• 10 ans après l’activité

L’immatriculation au RCS permet : *

• D’obtenir la qualité légale de commerçant
• De supprimer les obligations commerciales
• D’éviter toute comptabilité
• De ne plus payer de charges

Parmi les principales obligations commerciales, on trouve : *

• La tenue d’une comptabilité régulière
• L’absence totale de documents
• Le refus de payer les impôts
• La concurrence déloyale

Le commerçant doit aussi respecter : *

• Les obligations fiscales et sociales
• Uniquement les publications Facebook
• Les règles de jeux vidéo
• Les horaires scolaires uniquement

Selon la conclusion, le statut de commerçant implique : *

• Des droits et des responsabilités
• Des droits sans aucune responsabilité
• Aucune obligation
• Seulement des avantages financiers

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