QCM – Fiscalité & Contrats (Jbarli)

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• Toutes les questions sont obligatoires.

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Nom et Prénom *

Le cas pratique présenté dans le document concerne : *

• Le contrat entre Jbarli et un fournisseur d'API WhatsApp Business
• Un contrat de vente immobilière
• Un contrat de travail
• Un contrat d'assurance automobile

Le rapport montre principalement le lien entre : *

• Le droit des contrats et la fiscalité
• La comptabilité et le marketing
• Les ressources humaines et la production
• La logistique et les ventes

Le fournisseur étudié permet à Jbarli : *

• D'envoyer des messages automatisés via l'API WhatsApp Business
• De fabriquer des téléphones mobiles
• De gérer la paie des salariés
• De vendre des produits en magasin

Le contrat étudié est principalement un : *

• Contrat de prestation de services
• Contrat de vente de marchandises
• Contrat de travail
• Contrat de location

Parmi les clauses à vérifier figure : *

• La durée d'engagement et les conditions de résiliation
• Les congés des salariés
• Le règlement intérieur de l'entreprise
• Le capital social de la société

Pourquoi faut-il vérifier la devise de facturation ? *

• Pour limiter le risque de change
• Pour réduire les salaires
• Pour augmenter les dividendes
• Pour supprimer la TVA

Le niveau de service (SLA) permet de vérifier : *

• Le pourcentage de disponibilité du service
• Le nombre de salariés de l'entreprise
• Le montant du capital social
• Le chiffre d'affaires annuel

Selon le document, le taux standard de TVA applicable aux prestations de services en Mauritanie est de : *

• 16 %
• 20 %
• 10 %
• 5 %

Si le fournisseur étranger ne facture pas la TVA mauritanienne, Jbarli peut être soumise à : *

• L'autoliquidation de la TVA
• Une exonération totale de TVA
• Une suppression des déclarations fiscales
• Une réduction automatique de l'impôt sur les sociétés

Pour que la dépense soit fiscalement déductible, il faut notamment : *

• Conserver une facture conforme aux exigences fiscales mauritaniennes
• Payer uniquement en espèces
• Ne conserver aucun justificatif
• Utiliser uniquement WhatsApp

Parmi les risques identifiés figure : *

• Le risque de change lié à une facturation en devise étrangère
• La fermeture automatique de l'entreprise
• La disparition des clients
• L'interdiction d'utiliser Internet

Une clause de portabilité des données permet de : *

• Récupérer les données en cas de changement de fournisseur
• Supprimer toutes les conversations
• Augmenter automatiquement les ventes
• Réduire le capital social

Avant la signature du contrat, il est recommandé de : *

• . Faire valider les obligations fiscales par un comptable ou un conseiller fiscal
• Signer immédiatement sans vérification
• Ignorer les conditions fiscales
• Ne pas lire les clauses du contrat

de TVA contrat

Selon la conclusion, une vérification préalable du contrat permet principalement : *

• D'éviter des difficultés fiscales et contractuelles futures
• De supprimer toutes les obligations légales
• D'augmenter automatiquement le chiffre d'affaires
• De remplacer le fournisseur sans formalité

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